Accréditation

Accréditations des médecins.

L'accréditation des médecins à été mise sur pied par l'INAMI pour contribuer à la sélection des meilleurs soins et garantir les meilleurs conditions de coût.
Il s'agit d'assurer la promotion:

  • De la qualité et de l'économie des soins.
  • De la qualité et de l'efficacité des rapports des médecins entre eux avec notamment pour objectif d'éviter la répétition inutile d'actes techniques.

Un élément essentiel de la promotion de la qualité réside dans la formation continue du médecin. Les programmes de cette formation continue qui concerne tant les médecins généralistes que les médecins spécialistes, doivent porter en ordre principal, sur le comportement des médecins dans leur choix des moyens de diagnostic et de traitement.

Ces programmes de formation continue sont préalablement soumis à l'agrément du Groupe de Direction de l'Accréditation (GDA) qui est composé de médecins représentant les organisations professionnelles représentatives du corps médical, les organismes assureurs, les universités et les associations scientifiques.

La formation continue est évaluée à partir du nombre de CP ou Crédits Points anciennement nommés UFC ou Unités de formation Continue.
La conversion UFC en CP a été motivée par la tendance croissante à l'internationalisation de l'accréditation.
Les CP (maximum 1 CP/heure) s'obtiennent en participant à des:

  • Ateliers de formation pratiques en petits groupes.
  • Séminaires de formation continue organisés par les universités et/ou les associations régionales.
  • Congrès - Symposia - Forums - Journées médicales - Journées organisées par les universités - Réunions des sociétés scientifiques.
  • Congrès - Symposia - ou Forums de niveau international.
  • Réunions ayant un caractère spécifiquement éthique et/ou économique (obligation d'obtenir 3 CP/an).

La présentation de travaux scientifiques et didactiques lors de conférences accréditées sous forme de présentation orale ou de présentation poster donnent également droit à des CP (2 * le nombre de CP des participants).
De même, la publication de chapitres de livres ou la publication de travaux scientifiques dans un revue avec comité de lecture donnent droit à un nombre de CP (1er auteur : maximum 6 CP/publication et 2ème et 3ème auteurs : maximum 2 CP/publication).
Enfin, les organisateurs de GLEM et Congrès accrédités se voient attribuer un quota de CP (1 CP/heure, 2 CP/demi-journée ou 3 CP/journée).
L'accréditation du médecin est conditionnée par l'obtention de 20 CP/an dont 3 CP obtenus en "éthique - économie" et la participation minimale à 2 réunions/an du GLEM ou Groupe Local d'Evaluation Médicale auquel le médecin est inscrit.
Les CP doivent être acquises pendant la période qui débute 2 mois avant la période d'accréditation accordée et qui s'achève 2 mois avant la fin de cette période.
En pratique, 3 cas de figures se présentent:

  • Le médecin récemment reconnu spécialiste introduit une demande d'accréditation provisoire dans le délai prévu par l'INAMI.
  • Le médecin spécialiste introduit une demande d'accréditation plus ou moins longtemps après sa reconnaissance comme spécialiste.
  • Le médecin spécialiste anciennement accrédité souhaite régulariser son accréditation.

Demande d'accréditation classique

Les médecins qui demandent l'accréditation pour la première fois introduisent un dossier au service compétent de l'INAMI après s'être inscrits préalablement à un Groupe Local d'Evaluation médicale (GLEM). Cette démarche se fait dans les 3 mois de la demande d'agrément à l'INAMI comme médecin spécialiste.
La période d'accréditation provisoire (1 an) prend cours le premier jour du mois qui suit la réception de la demande d'accréditation provisoire.
Les médecins doivent, au cours de l'année d'accréditation provisoire, réunir 20 CP dont 3 CP obtenus en "éthique - économie" et la participation à 2 réunions/an du GLEM ou Groupe Local d'Evaluation Médicale auquel ils sont inscrits.  Le dossier pour l'obtention de l'accrédiation sera introduit à l'INAMI ± 2 mois avant la fin de la période d'accréditation provisoire (voir échéance précise sur le courrier reçu à domicile!).
La nouvelle période d'accréditation prend cours le premier jour du mois suivant l'approbation de la demande par le GDA (Groupe de Direction de l'Accréditation)  et porte cette fois sur une durée de trois années. L'approbation d'accréditation est envoyée au domicile du médecin.
Durant chacune de ces 3 années, les médecins doivent réunir 200 UFC dont 30 UFC obtenues en "éthique - économie" et la participation à 2 réunions/an du GLEM ou Groupe Local d'Evaluation Médicale auquel ils sont inscrits.  Pour obtenir le renouvellement de leur accréditation, les médecins auront totalisé 600 UFC. Le dossier de renouvellement doit être introduit au plus tard 2 mois avant la fin de la période d'accréditation.

Demande d'accréditation retardée

Si la demande d'accréditation provisoire n'a pas été faite dans les 3 mois de la demande d'agrément à l'INAMI, le médecin spécialiste doit réunir 20 CP dont 3 CP obtenus en "éthique - économie" et la participation à 2 réunions/an du GLEM ou Groupe Local d'Evaluation Médicale auquel il est inscrit durant une période d'une année.  Le dossier pour l'obtention de l'accrédiation sera alors introduit à l'INAMI et permettra d'entrer dans le cycle normal de renouvellement de l'accréditation pour 3 années.

Régularisation d'accréditation

Le médecin qui a été accrédité mais n'a pas introduit de dossier de renouvellement de son accréditation en temps utiles, peut régulariser sa situation. Il devra alors justifier la formation suivie durant la période pendant laquelle il a bénéficié de l'accréditation quitte à ne pas pouvoir justifier une formation suffisante (manque de CP, pas de participation au GLEM ou Groupe Local d'Evaluation Médicale auquel il était inscrit). Le médecin risque une sanction. Il devra également justifier la formation suivie les 12 mois précédents la nouvelle demande et donc réunir 20 CP dont 3 CP obtenus en "éthique - économie" et la participation à 2 réunions/an du GLEM. Le dossier pour le renouvellement de l'accrédiation sera alors introduit à l'INAMI et permettra d'entrer dans le cycle normal de renouvellement de l'accréditation pour 3 années.

Attention: Les courriers du GDA (Groupe de Direction de l'Accréditation) définissant la période de validité de l'accréditation doivent impérativement nous parvenir pour que nous puissions gérer au mieux la continuité de votre accréditation et informer le service de facturation de la période de validité de votre accréditation.
Si vous le souhaitez, nous pouvons gérer votre accréditation de A à Z c'est-à-dire préparer votre dossier et le faire parvenir au service compétent après avoir réceptionné et archivé au fur et à mesure les différentes pièces nécessaires à la constitution de votre dossier, à savoir:

  • Les courriers du GDA.
  • Les attestations de participation à des ateliers, séminaires et congrès nationaux accrédités.
  • Les attestations de participation à des congrès internationaux et leur programme.
  • Les tirés à part des publications dont vous êtes le premier, deuxième ou troisième auteur.

La seule démarche qui n'est pas de notre ressort consiste en l'obtention des attestations de présence aux séminaires et congrès.
Pour plus d'information, nous vous invitons à nous contacter au 37.11 ou de nous rencontrer au Secrétariat Scientifique (personne de contact: Francisca Martinez Vadillo).
Le Coordinateur Accréditation est le Dr Laurent CRENIER.