Conseil médical

Le Conseil Médical est l'organe représentatif des médecins de l'hôpital et est, à ce titre, l'interlocuteur obligé du Gestionnaire pour toutes questions relevant de sa compétence.

Contact

Secrétariat du Conseil Médical

Adresse : Route de Lennik 808 à 1070 Bruxelles - 3ième étage - Mme Agnès Chaidron
 

Présentation

1. Le Conseil Médical est l'organe représentatif des médecins de l'Hôpital et est, à ce titre, l'interlocuteur obligé du Gestionnaire pour toutes questions relevant de sa compétence.

2. La composition et le fonctionnement du Conseil Médical ainsi que les modalités d'élection de ses membres sont définis dans le Règlement Médical conformément aux prescriptions légales applicables en la matière.

3. En collaboration avec le Médecin-Directeur, les Médecins visés à l'Article 2 § 1. et le C Conseil Infirmier et Paramédical, le Conseil Médical veille à ce que les médecins de l'Hôpital participent à l'adoption de mesures propres à :

  1. favoriser et évaluer de façon permanente la qualité de la médecine pratiquée au sein de l'Hôpital;
  2. promouvoir l'esprit d'équipe entre les médecins de l'Hôpital;
  3. favoriser la collaboration des médecins avec les autres membres du personnel hospitalier et, en particulier, avec le personnel infirmier et paramédical;
  4. promouvoir la collaboration entre les médecins de l'Hôpital et d'autres médecins, en particulier le médecin généraliste ou le médecin traitant qui a envoyé le patient à l'Hôpital;
  5. stimuler les activités médicales à caractère scientifique, compte tenu des possibilités de l'Hôpital.

4. Dans le cadre de l'objectif décrit au point 3, le Conseil Médical donne au Gestionnaire, à la demande de ce dernier ou d'initiative, son avis sur les matières suivantes:

  1. la réglementation générale régissant les rapports juridiques entre l'Hôpital et les médecins;
  2. le règlement relatif à l'organisation et à la coordination de l'activité médicale à l'Hôpital;
  3. la répartition du cadre médical hospitalier;
  4. l'engagement du Médecin-Directeur;
  5. l'engagement, le renouvellement des contrats, l'agrément et la promotion des médecins de l'Hôpital;
  6. le licenciement des médecins de l'Hôpital, à l'exception du licenciement pour motif grave;
  7. les sanctions à l'égard des médecins; dans ce contexte il propose des sanctions disciplinaires majeures, la suspension ou le licenciement des médecins de l'Hôpital et est seul compétent pour prendre les sanctions disciplinaires à caractère moral;
  8. les prévisions budgétaires annuelles relatives à l'activité médicale de l'Hôpital;
  9. la détermination des besoins en équipement médical en ce compris l'équipement informatique qui y est lié et la fixation des priorités dans les limites budgétaires fixées par le Gestionnaire, en ce compris la fixation de la liste du matériel à acquérir tant en remplacement qu'en équipement nouveau;
  10. la création, la modification et/ou la suppression d'unités médicales et la désignation aux fonctions correspondantes;
  11. les conventions conclues entre l'Hôpital et des tiers ayant une incidence sur l'activité médicale de l'Hôpital;
  12. la construction, l'agrandissement, la transformation ou le changement d'affectation des locaux de l'Hôpital;
  13. le cadre du personnel infirmier, paramédical et technique, en ce compris les qualifications requises dans ce cadre;
  14. la fixation et la modification du cadre du personnel financé directement, en tout ou en partie, à charge des honoraires;
  15. les plaintes au sujet du fonctionnement des services médicaux que le Médecin-Directeur et le Président du Conseil Médical s'accordent à soumettre au Conseil Médical;
  16. le cadre des chercheurs attachés à l'Hôpital académique;
  17. les conventions régissant l'affectation des honoraires médicaux, notamment celles qui ont trait au fonds d'équipement du matériel médical et aux fonds de promotion des services;
  18. proposer le nom du médecin chargé de représenter l'Union Professionnelle des Médecins de l'Hôpital au Conseil de Gestion.

5. Le Conseil Médical émet un avis simple sur les matières du point 4 du présent article visées au sous-points e, h, j, k, l, m, o, p. Les matières du point 4 du présent article visées au sous-points a, b, c, d, f, g, i, n, q, r requièrent un "avis conforme" du Conseil Médical.

6. L'avis conforme" signifie que, si le Conseil Médical a remis un avis écrit et motivé rendu à la majorité de deux-tiers de ses membres ayant le droit de vote et que le Gestionnaire ne peut s'y rallier, la décision ne peut être prise que dans le respect de la procédure de concertation et d'arbitrage prévue à l'article 13 du présent statut.

7. Le Conseil Médical fait régulièrement rapport sur l'exécution de son mandat devant l'assemblée générale des médecins suivant la procédure définie dans le Règlement Médical conformément aux dispositions légales applicables en la matière.

Composition

Président

Dr Turgay Tuna

Vice-Président

Dr Jacques Creteur

Secrétaire

Dr Nicolas Mavroudakis

Membres du bureau

Dr Jean-Michel Hougardy

Dr François Legrand

Membres effectifs & associés

Dr Jean-Christophe Bier

Dr Benjamin Bondue

Dr Marie-Luce Delforge

Pr Valérie Gangji

Dr Alia Hadefi

Dr Vincent Huberty

Pr Frédérique Jacobs

Pr Dimitri Leduc

Dr Benjamin Legros

Pr Gwenolé Loas

Dr Stéphanie Romnée

Dr Pietro Scillia