Procédure d'exception

Une procédure d'exception est mise en place pour les périodes de l'année ou l'écart entre 2 réunions du Comité d'Ethique est supérieur à 2 semaines et en cas d'annulation d'une réunion plénière.

Une réunion peut être annulée si le quorum ne peut être atteint ou si le nombre de dossiers réceptionnés pour évaluation ne justifie pas une réunion plénière.

Le bureau du Comité d'Ethique peut alors soit:

  • Proposer une réunion pour évaluation des protocoles avec les membres du CE qui ont en charge l'évaluation d'un dossier et une délégation du bureau du Comité d'Ethique.
  • Proposer une évaluation sans réunion, selon la procédure suivante:
  1. Les dossiers soumis sont examinés par un membre expérimenté et disponible du Comité qui transmettra ses commentaires au secrétariat du Comité.
  2. Les documents d'information et consentement seront examinés par une personne complémentaire au moins qui transmettra ses remarques au secrétariat du Comité.

Pour les études monocentriques:

  • S'il s'avère que le dossier remplit toutes les qualités pour une approbation immédiate, l'investigateur en sera informé mais l'approbation définitive ne pourra être délivrée qu'après mise à l'ordre du jour de la prochaine réunion.
  • S'il s'avère que des modifications des documents d'information et consentement éclairé sont souhaitables, un courrier sera rédigé en ce sens et le dossier sera présenté à la prochaine réunion du Comité avec éventuellement la nouvelle version d'information et consentement.

Pour les études multicentriques:

  • S'il s'avère que le dossier remplit toutes les qualités pour une approbation immédiate, nous transmettrons au CEP cette opinion favorable en précisant que cet avis ne sera validé que lors de notre prochaine réunion.
  • S'il s'avère que des modifications des documents d'information et consentement éclairés sont souhaitables, un courrier sera rédigé en ce sens et transmis au CEP en précisant que cet avis ne sera validé que lors de notre prochaine réunion.