Agenda du Comité d'Ethique

L'agenda propose le calendrier des réunions plénières du Comité d'Ethique Erasme - ULB. Les dates entre parenthèses fixe la date limite de dépôt d'un dossier pour chacune de ces réunions. Les dates proposées sont susceptibles de modifications.

Dates des réunions - (Dates de clôture de l'ordre du jour)

Les dates proposées étant susceptibles de modification, nous vous invitons à vérifier régulièrement l'agenda. 

2018 Date 1 Date 2 Date 3
Octobre 09/10 (25/09) 23/10 (09/10)  
Novembre 06/11 (23/10) 20/11 (06/11)  
Décembre 04/12 (20/11) 18/12 (04/12)  

 

2019 Date 1 Date 2 Date 3
Janvier 08/01 (18/12) 22/01 (08/01)  
Février 05/02 (22/01) 19/02 (05/02)  
Mars 05/03 (19/02) 19/03 (05/03)  
Avril 02/04 (19/03) 30/04 (16/04)  
Mai 14/05 (30/04) 28/05 (14/05)  
Juin 11/06 (28/05) 25/06 (11/06)  
Juillet 09/07 (25/06) 23/07 (09/07)  
Août 06/08 (23/07) 20/08 (06/08)  
Septembre 03/09 (20/08) 17/09 (03/09)  
Octobre 01/10 (17/09) 15/10 (01/10)  
Novembre 12/11 (29/10) 26/11 (12/11)  
Décembre 10/12 (26/11)    

 

2020 Date 1 Date 2 Date 3
Janvier 07/01 (24/12)    

Procédure d'exception : Une procédure d'exception est mise en place pour les périodes de l'année ou l'écart entre 2 réunions du Comité d'éthique est supérieur à 2 semaines et en cas d'annulation d'une réunion plénière.

Avis aux investigateurs et promoteurs d'essais cliniques

La gestion administrative des dossiers de soumission et leur évaluation impose au Comité de fixer la date limite de dépôt des dossiers 14 jours avant la réunion d'évaluation.  En pratique, pour qu'un dossier soit mis à l'ordre du jour d'une réunion, il doit être déposé au secrétariat du Comité d'Ethique avant 12h le jour de la clôture de l'ordre du jour.

La loi relative aux expérimentations sur la personne humaine (7 mai 2004) impose au Comité d'Ethique de rendre un avis 15 jours (étude de phase 1) ou 28 jours après réception d'un dossier jugé complet (cfr. contenu du dossier) par le secrétariat du comité.

Pour les études multicentriques, c'est notre comité qui détermine le compte à rebours quand nous sommes responsables de l'avis unique, ce qui sous-entend que nous ne sommes pas maître du compte à rebours quand nous sommes "comité local". Il est donc indispensable que promoteurs et médecins investigateurs coordonnent la transmission des dossiers fournis aux comités d'éthique pour éviter qu'un comité local ne puisse transmettre ses commentaires en temps utile au comité central.

Les périodes traditionnelles de vacances sont des périodes de moindre disponibilité des membres du Comité d'Ethique. Pensez-y dans vos prévisions de soumission d'un dossier d'essai clinique.

Pensez, lors de chaque soumission d'un nouveau protocole, à chercher sur la page "Etude clinique", la page correspondante au type de protocole que vous souhaitez soumettre pour vous assurer que le dossier soumis est complet, condition indispensable à sa mise à l'ordre du jour d'une réunion du Comité d'Ethique.