Etude sur embryon in vitro, académique

La recherche sur les embryons in vitro est autorisée si toutes les conditions de la loi du 11 mai 2003 relative à la recherche sur les embryons in vitro sont remplies.

Cette loi prévoit notamment une demande d'autorisation du projet à soumettre à la Commission fédérale pour la recherche médicale et scientifique sur les embryons in vitro (pour les modalités, voir lettre du 4 octobre 2006).

Pour la facilité du traitement de votre dossier, nous apprécierions que les documents soient regroupés selon les 2 items suivants dans l'ordre proposé ci-après:

Documents administratifs

  1. Version électronique de l'ensemble des documents soumis.
  2. Notre fiche signalétique de l'expérimentation comprenant le titre exact de l'expérimentation, le nom des personnes concernées par le projet.
  3. Copie de la lettre de couverture du dossier adressé à la Commission fédérale embryons.
  4. Une version récente, datée et signée, de votre curriculum vitae au format électronique (format.doc ou format.pdf) si la dernière version fournie au Comité date de plus d'un an.

Documents relatifs au protocole de l'étude

  1. La dernière version institutionnelle de la demande d'avis au Comité d'Ethique. Utiliser Word pour remplir ce document qui doit être daté et signé par l'investigateur.
  2. Le protocole complet de l'étude.
  3. Le document d'information et consentement (DIC) des personnes concernées, en français et en néerlandais:
    Pages numérotées, version numérotée et date d'édition de la version soumise en bas de page
    saut de page entre les parties information au patient/volontaire sain et consentement.
    --> Le consentement comprendra le titre complet de l'expérimentation, les éléments pertinents du consentement des personnes concernées, les engagements éthiques de l'investigateur et son équipe, l'emplacement pour les signatures des différents intervenants dans le processus d'obtention du consentement.

Documents additionnels destinés aux membres du comité

  • UN exemplaire du résumé du projet (maximum une page).
  • UN exemplaire du formulaire de la demande d'avis au Comité d'Ethique.
  • DEUX exemplaires de la version française du document d'information et consentement du participant.
Fichier attachéTaille
Icône PDF Demande d'autorisation104.6 Ko