DACE - Etudes sur MCH - 2017

Ce formulaire de demande d'avis au Comité d'éthique (DACE) est spécifique aux études sur matériel corporel humain (MCH).

L'obtention et l'utilisation du matériel corporel humain à des fins de recherche est soumis à un cadre légal défini dans la "Loi relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain destiné à des applications médicales humaines ou à des fins de recherche scientifique (décembre 2008)".

Ce formulaire doit être utilisé pour

  • toute étude prospective de physiologie / physiopathologie requérant le prélèvement de MCH
  • toute étude sur matériel corporel humain résiduel
  • toute étude sur matériel corporel détenu dans une biobanque
  • toute mise à disposition de MCH détenu par une biobanque dans le cadre d'un partenariat (académique / insutriel).

Dernière version : 01/2017

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