Médiateur droits du patient

Médiation des droits des patients au sein des hôpitaux en général et de l'Hôpital Erasme.

Le concept de médiation est récent en Belgique, il est plus ancien dans les pays scandinaves et au Canada.

Il consiste à prévenir le recours systématique à des Avocats et à des Tribunaux en vue de traiter des litiges en matière de santé. Il consiste également en une tentative de «règlement à l'amiable» visant à permettre à chacune des parties de venir à la table des négociations et de la quitter avec le sentiment d'avoir été écouté et compris.

Le service de médiation fonctionne en tant que première ligne de traitement des doléances des droits des patients.

La loi du 22 août 2002 a rendu obligatoire une fonction de médiation dans tous les hôpitaux.

A la tête de cette fonction se trouve un "Médiateur" chargé de recueillir et de traiter les doléances des droits des patients et de tenter une médiation avec le praticien professionnel mis en cause.

Ces droits sont listés dans la loi (citons de manière non exhaustive: droit à des prestations de qualité, libre choix du praticien, information sur son état de santé, droit au consentement préalable, dossier médical soigneusement tenu et droit d'en obtenir copie, droit de représentation, soulagement dans les souffrances et protection de la vie privée).

Ces droits sont en vigueur dans toutes relations avec un praticien: consultations, examens, actes techniques invasifs ou non, et en hospitalisation.

Le Médiateur dispose d'un statut particulier: il est indépendant de la Direction de l'établissement et il demeure neutre et impartial dans le processus de traitement des doléances. Il prend librement contact avec toute personne susceptible de l'éclairer dans le processus de médiation.

Ce dernier peut se réaliser soit par entretien (c'est de loin préférable) soit par courrier interposé avec le Médiateur; ce processus est entièrement gratuit pour le patient. Interpellé par un patient, le Médiateur prendra contact avec le praticien concerné en vue de lui demander sa version des faits. Cette démarche demeure confidentielle par rapport à la hiérarchie du praticien, sauf si le nom du praticien n'a pas été cité et qu'il faille demander au chef de service son identité.                                                                  

Le service de médiation traite plus de 250 dossiers de plaintes par an, sans compter les différents avis qui lui sont demandés. Ces dossiers nécessitent entretiens, téléphoniques ou de vive voix, et courriers postaux.

Chaque année, conformément à la législation, le service rédige un rapport circonstancié où les données anonymisées (tant patient que praticien) des plaintes sont transmises au Conseil de Gestion, à la Direction et au Conseil médical. Le rapport est également envoyé à la Commission fédérale des droits du patient.

Contact

Médiateur droits du patient à l'Hôpital Erasme : Mme Danica Socivica

Le Médiateur est également compétent pour les Polycliniques de Nivelles et du Lothier.

Règlement d'ordre intérieur de la Fonction de Médiation

Règlement d'ordre intérieur

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