Documents et formulaires pour la soumission de projets cliniques

Liste des documents et formulaires à télécharger pour la finalisation d'un dossier de soumission au Comité d'Ethique.

Soumission étude / essai clinique

Soumission amendements

  • Request for authorisation of a substantial amendment
    Formulaire destiné à la soumission d'un amendment substantiel pour un essai clinique (étude interventionelle avec médicament).
    A utiliser pour la soumission à l'autorité compétente, soit l'AFMPS (Agence Fédérale des Médicaments et Produits de Santé) avec signature du promoteur/sponsor.
    A utiliser également pour la soumission au Comité d'Ethique avec signature de l'investigateur principal.

EU Guidance